Conditions Générales de Location

1. Le chargement, l’arrimage, le déchargement du matériel, pour accrochage et remorquage ainsi que les transports aller-retour sont aux frais et sous la responsabilité du locataire si celui-ci s’occupe du transport, même si celui-ci loue la remorque à ALN.

2. Au départ, le matériel jouit de la présomption d’être en bon état de fonctionnement sauf avis contraire stipulé sur ce contrat à la livraison.

3. La location s’étend du jour et de l’heure de départ du dépôt, au jour et à l’heure du retour compris.

4. Le locataire est tenu d’assurer le matériel loué pour les dégâts éventuels dont ledit matériel pourrait être rendu responsable, ainsi que pour les dégâts qui seraient causés à ce matériel jusqu’à son retour au dépôt. Il est seul responsable de la surveillance et de l’utilisation du matériel loué qui est sous son contrôle exclusif. En cas d’accident, ALNConstruct décline toute responsabilité.

5. Le locataire s’engage à employer ce matériel à l’usage pour lequel il est destiné et à le rendre, à la fin du terme de location, dans l’état où il l’a reçu. A l’expiration du terme de location, celle-ci se continue d’office, sauf le droit pour le bailleur de reprendre d’office le matériel loué, où il se trouve, aux frais et risques du locataire. En cas de panne ou casse due au locataire les frais sont à charge de celui-ci avec un forfait de 50€ HTVA + frais des pièces exemple déchenillement d’une grue, réamorçage de la pompe, nettoyage circuit du mazout salle, etc…

6. Le client reconnaît expressément que ALNConstruct ne répondra, en aucun cas, du préjudice commercial, financier ou technique résultant de pannes ou toutes autres causes, ni d’aucune demande d’indemnisation, de la part des tiers, pouvant résulter d’un défaut de fonctionnement du matériel utilisé en vertu du présent contrat.

7. Si l’une des parties ne respectait pas les engagements formulés dans le présent contrat, celui-ci pourra être dénoncé par simple notification écrite.

8. Aucune modification ou adjonction ne peut être apportée sans l’accord écrit ou préalable de ALNConstruct.

9. La facture est payable au domicile du bailleur et à l’échéance convenue. Les traites, chèques, mandats ou reçus n’emportent ni novation ni dérogation à cette clause. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’un intérêt fixe à 15% l’an et d’une majoration conventionnelle forfaitaire et irréductible de 15% du montant de la facture, avec un minimum de 50€.

10. Toutes contestations relèvent sans exception de la compétence des juridictions dans le ressort duquel est situé l’Etablissement du bailleur (Arlon).

• Pas de limitation d’heure à la journée complète.
• Tout nos prix s’entendent hors TVA.
• Paiement à la livraison de la machine.
• Possibilité pour 1/2 journée à 60% du tarif maximum 4H (départ Hamawé, retour Hamawé) : cette possibilité est affichée sur les produits concernés.
• Transport maximum 30km. 2,50€ HTVA par km supplémentaire.
• Frais de nettoyage machine à 60€ HTVA / heure.

Assurance 8% pour tout dégât uniquement sur le bien loué (sauf bris de vitre, déchenillement, vol et non utilisation en bon père de famille) (8% du loyer facturé avec une franchise de 900 euros Htva pour tout sinistre et 10% de la valeur à neuf de la machine en cas de perte totale).

Une taxe supplémentaire (eco taxe) de 10% sur le transport . Les prix des produits sont Hors TVA et ne comprennent pas l’assurance. (TVA 21%)

Pour toute autre question relative à nos conditions de location, veuillez vous adresser directement à notre équipe par téléphone ou par courrier électronique.